MENTIONS LEGALES :
Conformément aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : srtopo.fr Les informations ci-jointe :
1. Informations légales :
Le site web srtopo.fr est la propriété exclusive de SASU Société Rhodanienne de Topographie, qui l’édite.
SASU Société Rhodanienne de Topographie – N° Tel : +33 (0)4 74 95 91 40
2 et 4 rue de Savoie – BP10 38291 Saint-Quentin-Fallavier
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) au numéro 44326058300028
N*TVA Intracommunautaire : FR31443260583
Adresse email : accueil@srtopo.fr
Directeur de publication : Loubier Christophe
De quelle façon contacter le chef de la publication : accueil@srtopo.fr
Le site est hébergé par : Infomaniak Network
SA
Immatriculation RCS : Vienne B 443 260 583
Numéro de SIRET : 44326058300028
Nomenclature APE 71.12A
Num. de TVA : CHE-103.167.648
2. Introduction :
Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : srtopo.fr est considéré comme usagée du site suivant.
Le site web srtopo.fr regroupe différents services, dans l’état, mis à la disposition des usagée. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Développeur du site srtopo.fr. Le site srtopo.fr est mis à jour de façon régulière par Loubier Christophe.
Loubier Christophe s’efforce d’offrir sur le site suivant srtopo.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait certifier l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous sa responsabilité exclusive.
3. Exigence d’accessibilité :
Le site internet srtopo.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, srtopo.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une servitude de moyen, srtopo.fr ne pourrait être tenu pour responsable des soucis, quelle qu’en soit la nature.
4. Droit de propriété intellectuelle :
Loubier Christophe est propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels etc…
Toute reproduction totale ou partielle du site suivant srtopo.fr, affichage, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté autorisation écrite préalable de Loubier Christophe, responsable du site suivant à l’email : christophe.loubier@srtopo.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du affichage, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté acceptation préalable de Loubier Christophe, directeur du site web à cette adresse : christophe.loubier@srtopo.fr, sinon elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite conformément aux dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
Le site web srtopo.fr possède différents URLs cliquable vers plusieurs sites (partenariats, sites sources) mis en place suite à la validation de Loubier Christophe. Néanmoins, Loubier Christophe n’a pas la possibilité de contrôler l’ensemble des éléments des sites visités et décline donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus interdits.
L’utilisateur est donc tenu informé que lors de ses visites sur le site suivant srtopo.fr, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son par l’intermédiaire de son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un assemblage de donnée qui ne permettra jamais de savoir qui l’utilise, néanmoins qui repertorie des données relatives à la navigation de celui-ci sur le site interne.
Le paramètrage du logiciel de navigation tolère de renseigner de la compagnie de cookie et potentiellement, de la refuser de la manière décrite à cette adresse : www.srtopo.fr. La mise en place peut néanmoins de configurer le navigateur de son pc de façon à refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’incapacité d’accéder à plusieurs secteurs. Pour tout blocage de cookies, recherchez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies et observez les enseignements en lien avec votre navigateur.
6. Protection des biens et personnes – Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site interne srtopo.fr, Loubier Christophe ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de certains services mis à disposition par le site web srtopo.fr. L’utilisateur donne ces informations en toute conscience de cause, notamment lorsqu’il procède de lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site srtopo.fr le devoir ou pas de fournir ces données.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, envoyez une demande à srtopo.fr par mail : accueil@srtopo.fr ou alors par écrit signée, jointe d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire du document, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’usager du site suivant srtopo.fr ne sera publiée sans consentement de l’utilisateur, troquée, transmise, cédée sur un support quelconque à des tiers. Seulement l’hypothèse du rachat du site suivant srtopo.fr et de l’intégralité de ses droits en autorise Loubier Christophe à joindre les informations à l’éventuel acquéreur qui serait donc à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations concernant l’utilisateur du site suivant srtopo.fr.
Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.