MENTIONS LEGALES :

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1. Informations légales :

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De quelle façon contacter le chef de la publication : accueil@srtopo.fr

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2. Introduction :

Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : srtopo.fr est considéré comme usagée du site suivant.
Le site web srtopo.fr regroupe différents services, dans l’état, mis à la disposition des usagée. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Développeur du site srtopo.fr. Le site srtopo.fr est mis à jour de façon régulière par Loubier Christophe.
Loubier Christophe s’efforce d’offrir sur le site suivant srtopo.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait certifier l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Exigence d’accessibilité :

Le site internet srtopo.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, srtopo.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une servitude de moyen, srtopo.fr ne pourrait être tenu pour responsable des soucis, quelle qu’en soit la nature.

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

Loubier Christophe est propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels etc…
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5. Liens hypertextes et cookies :

Le site web srtopo.fr possède différents URLs cliquable vers plusieurs sites (partenariats, sites sources) mis en place suite à la validation de Loubier Christophe. Néanmoins, Loubier Christophe n’a pas la possibilité de contrôler l’ensemble des éléments des sites visités et décline donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus interdits.
L’utilisateur est donc tenu informé que lors de ses visites sur le site suivant srtopo.fr, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son par l’intermédiaire de son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un assemblage de donnée qui ne permettra jamais de savoir qui l’utilise, néanmoins qui repertorie des données relatives à la navigation de celui-ci sur le site interne.
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6. Protection des biens et personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site interne srtopo.fr, Loubier Christophe ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de certains services mis à disposition par le site web srtopo.fr. L’utilisateur donne ces informations en toute conscience de cause, notamment lorsqu’il procède de lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site srtopo.fr le devoir ou pas de fournir ces données.
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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.